Une entreprise peut-elle toujours imposer le port du masque ?
Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les commerces et les écoles, malgré un début de rebond de l’épidémie de Covid-19. Il est aussi possible de l’enlever dans les entreprises. Sur les réseaux sociaux, notamment dans les sphères opposées aux vaccins et aux restrictions sanitaires, certains s’inquiètent d’une dérive des nouvelles consignes sanitaires. Des entreprises obligeraient leurs employés à porter le masque. « Des jeunes en stage, des salariés en entreprise contraints à garder le masque, on en parle de ces pressions ? », s’indigne une internaute sur Twitter.
Une autre publication montre une liste de consignes sanitaires, applicables à partir du 14 mars 2022. « La fin du port du masque c’est pas pour tout le monde apparemment ! Notre directrice en a décidé autrement jusqu’à nouvel ordre… Est-ce au moins légal ? », s’interroge un autre internaute.
Sur cette note datée du 10 mars, il est indiqué que, lorsque les conditions de 2 mètres ne sont pas possibles, « le masque devra être maintenu », ainsi que lors de covoiturages ou de visites chez les clients. L’entreprise, qui a été anonymisée, expliquerait « que la circulation du virus se poursuit » et qu’elle doit « veiller à la protection des salariés et des clients ».
FAKE OFF
Selon le cabinet d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, « il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises » depuis le 14 mars. Mais, malgré ce protocole général, il reste possible pour les entreprises de continuer à rendre obligatoire le port du masque.
Comment ? Cela entre dans le cadre spécifique de l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ainsi, dans le cadre d’un dialogue social interne sur l’organisation, l’aménagement des lieux ou les mesures d’hygiène, les entreprises peuvent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention. « Si dans ce cadre, l’employeur estime que des mesures de distanciation ou de port du masque sont nécessaires, il est fondé à le faire », nous indique le cabinet d’Elisabeth Borne.
« Un renversement des obligations »
« C’est un renversement des obligations, commente Corinne Metzger, avocate en droit du travail, associée au cabinet MBDA. Aujourd’hui, il n’y a plus de ligne directrice donnée par le gouvernement à l’employeur. C’est à lui de voir si c’est adapté à son entreprise, aux méthodes de travail, si c’est le seul moyen d’assurer la sécurité. »
Après consultation du CSE, l’employeur peut donc rendre obligatoire le port du masque par une note de service de nature temporaire. « Si le salarié ne respecte pas la note de service, cela peut entraîner une sanction disciplinaire », ajoute l’avocate.
Le cabinet d’Elisabeth Borne précise, cependant, que la distanciation d’1 m ou de 2 m n’est plus applicable, car cet aspect a été supprimé le 12 mars lors de la mise à jour du décret concernant les mesures générales de gestion de sortie de la crise sanitaire.
