La Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, le labo devra indemniser les utilisateurs
Merck a perdu, les victimes du Levothyrox ont gagné. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand qui avait été condamné en 2020 par la Cour d’appel de Lyon à indemniser 3.329 consommateurs sujets à des effets secondaires à la suite d’un changement de formule du médicament. A cette époque, le tribunal avait reconnu un manque d’information de Merck – filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA – dans la distribution d’une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l’hypothyroïdie.
Dans son arrêt, la Cour confirme que « lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information », pouvant « causer un préjudice moral ». Et pour ce fameux préjudice moral, le laboratoire devra verser une indemnisation de 1.000 euros.
L’affaire au pénal pour homicide et blessures involontaires
La nouvelle formule du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d’apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31.000 patients souffrant de maux de tête, insomnies, vertiges, etc.
Durant le procès en appel, la société pharmaceutique a gardé la même ligne de défense et réaffirmé qu’elle ne pouvait pas informer directement les patients, arguant que la loi le lui interdit. Mais selon la cour d’appel, le laboratoire « avait l’obligation légale d’informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice ».
Par ailleurs, au pénal, l’affaire fait l’objet d’une information judiciaire contre X pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Elle est instruite par le pôle santé du TGI de Marseille.
